L’assurance accident non professionnel ne devient obligatoire pour les employés qu’au moment où leur temps de travail hebdomadaire atteint 8 heures.
Cependant, pour du travail irrégulier, le Tribunal Fédéral a conclu qu’il devient dès lors utile de calculer l’horaire de travail sur la période effective, à savoir :
Monsieur X travaille pour l’entreprise Y du 01.01.2013 au 31.12.2013 cependant durant l’année il effectue des missions uniquement sur janvier-avril-décembre pour un total de 120 heures. Il n’est donc pas assujetti selon le barême 120 heures/12 mois = 10 heures de travail en moyenne, mais si l’on calcule sur la base de la période effective il travaille à raison d’une moyenne de 120 heures/3 mois = 10 heures par semaine. Il est donc soumis et assuré à l’assurance accident non professionnel.
Nous vous conseillons donc d’être attentif aux travailleurs irréguliers.